Nouvelle Cei sans religieux et chefs traditionnels : la proposition de loi passera, selon le député KKP

Enregistrée sous le numéro 070A et inscrite sur la liste des 53 textes en instance sur le bureau de l’Assemblée Nationale, la proposition de loi sur la réforme de la Commission électorale indépendante (CEI), faite par Maître Kouassi Kouamé Patrice dit KKP, député de Yamoussoukro commune, suit son chemin, selon son initiateur face à la presse, le 4 août 2018, à son cabinet à Abidjan.

L’avocat international a rappelé qu’au départ, la CNE (Commission nationale indépendante) était à l’époque dominée par les représentants de la société civile et de structures techniques étatiques, tandis que la CEI est caractérisée par l’intégration des représentants des partis politiques, avec la domination des représentants du parti au pouvoir. Il a souhaité le renforcement de l’indépendance de la CEI tant vis-à-vis du gouvernement que des groupements et partis politiques par le retrait des représentants des entités étatiques, et des représentants des partis politiques. 

« Dans ma proposition de loi, a-t-il dit, partis politiques ne peuvent plus proposer des personnalités issues de leur direction et, celles proposées ne doivent pas faire partie du bureau de la CEI pour renforcer l’égalité entre les candidats issus des partis politiques et ceux dits indépendants »

Au sein de la nouvelle CEI, si cette proposition de loi venait à être adoptée, il a suggéré un rôle plus accru de la société civile et le maintien des partis politiques dans un rôle qui puisse leur permettre d’avoir un œil sur le travail technique de la CEI. Avec la suppression de la ‘’notion représentant’’ qui, elle-même, selon l’homme de droit, «viole le principe d’indépendance de la CEI parce qu’un mandataire ne peut jamais être indépendant de son mandant ». 

Dans le texte, il suggère que la durée du mandat du président de la CEI soit de six ans avec une rotation au tiers pour les autres membres chaque quatre ans.

«Les membres de la Commission Centrale seront permanents. Le retrait des chefs religieux et des chefs traditionnels pour respecter le caractère laïc de la République et compte tenu de la dépendance des chefs traditionnels à l’administration depuis la constitution de 2016», a-t-il ajouté.

Pour le député de Yamoussoukro commune, l’arrêt du 18 novembre 2016 de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui a ordonné à l’Etat de côte d’Ivoire de modifier la loi 2014-335 du 18 juin 2014, pour rendre la CEI ‘’plus conforme aux engagements internationaux de la Côte d’Ivoire’’, notamment la Chartre Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance et le Protocole de la CEDEAO sur la Démocratie et la Gouvernance, atteste bien de la nécessité d’une profonde réforme de cette Institution.

Ce qui permettrait selon lui, d’effacer un tant soit peu, l’image suffisamment écorchée renvoyée par la CEI depuis les élections de 2010. «Une nécessité de réforme reconnue par la société civile et les partis politiques à la suite de l’atelier de réflexion sur les réformes électorales tenu à Grand-Bassam du 14 au 16 juin 2017. Ce qui permettrait de rassurer l’ensemble des acteurs politiques en construisant la confiance autour des élections par une CEI crédible » a conclu l’honorable Kouassi Kouamé Patrice qui n’a pas caché son optimiste sur l’adoption de son projet de loi dans une Assemblée nationale où le RDR qui n’est plus en odeur de sainteté avec le PDCI, son parti politique, reste majoritaire: « Cette proposition de la loi passera, vous verrez, je ne vous dirai pas pourquoi mais elle passera ».

Claude Dassé

 

Dernière modification le 05/08/2018

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