Côte d’Ivoire : le budget 2019 adopté par 219 députés sur 224 présents

Côte d’Ivoire-Assemblée Nationale : le budget 2019 de l’Etat adopté avec 219 voix pour 1 abstention. Soumis à l’examen des députés, le projet de loi de finances portant budget de l’Etat pour l’année 2019 d’un montant de 7.334.343.007.906 Fcfa a été adopté ce jeudi 27 décembre 2018.
Avant le vote de la loi, une vingtaine d’observations ont été entendues, notamment concernant la loi organique portant régime de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, adoptée depuis le 27 juillet 2018 et qui attend sa promulgation par le Président de la république. L’autre point de discussion a été la suppression ou non de l’article 12 de la loi de finances intitulée « législation par ordonnance ». Pour la commission des Affaires Économiques et Financières , il faut plutôt parler de « légifération par ordonnance », car selon elle, il s’agit d’une habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance. « L’article 12 est donc anticonstitutionnel », ont dit des députés faisant référence à l’article 106 de la Constitution qui indique que le Président de la république peut demander une loi d’habilitation à l’Assemblée nationale. 

Pour les députés Konan Koffi Marius et Kouassi Kouamé Patrice (PDCI-RDA) qui ont déposé plusieurs amendements,  cette loi d’habilitation est une exception et ne saurait devenir une règle absolue. «Nous proposons d’ailleurs la suppression de l’article 12 et qu’il soit demandé au président de la république de présenter une loi d’habilitation, telle que prévue par la Constitution » ont-ils plaidé. Mis au vote, le maintien de l’article 12 a été adopté avec 95 voix pour 39 voix contre, et 6 voix d’abstention.

Un autre amendement concernant le mode de votation a été mis au vote des députés à main levée. Il s’agissait du vote avec le bulletin secret ou le vote à main levée. 105 députés ont rejeté l’amendement contre 21 députés qui étaient pour, tandis que 6 députés se sont abstenus.

Un consensus avant le vote « au nom de la cohésion »

Des observateurs avaient prédit un jeudi noir aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Que nenni !  On a constaté des débats vifs entre le député de Yamoussoukro,  Kouassi Kouamé Patrice pour le Pdci, et l’honorable Meité Abdoulaye, député de Kani, sous préfecture (Worodougou) pour le Rhdp. Ils ont gratifié l’hémicycle de leur expérience en matière juridique, avec des applaudissements à chacune de leur prise de parole. Ainsi dans l’ensemble, les députés de la première législature de la troisième république ont su trouver depuis un consensus autour de la loi de finance  portant budget de l’État pour l’année 2018. « Pour préserver la cohésion au sein de l’hémicycle, nous, membres de tous les groupes parlementaires ici représentés avons convenu au cours d’une réunion de voter à l’unanimité le texte de loi portant budget 2019 de l’Etat de Côte d’Ivoire. Merci de faire confiance au Président de la république, au Président de l’Assemblée nationale et aux parlementaires » a lu le député Sako Mamadou (groupe Nouvelle Vision) au nom des six (6) groupes que sont : RDR, PDCI-RDA, Nouvelle Vision, Udpci, Agir pour el Peuple et Vox populi.  Finalement, seuls les deux députés du PDCI-RDA ( kouassi kouamé Patrice et Konan Koffi Marius, auteurs des amendements relatifs à l’article 12 et les 2 députés non inscrits ( Pascal Affi Nguessan et Gnamien Konan) ont voté contre.

La séance a été présidée par le député d’Adjamé, Mamadou Diawara (RDR), doyen d’âge des députés  en l’absence du président de l’Assemblée nationale, Guillaume Kigbafori Soro(excusé). Cette session ordinaire, la dernière de l’année 2018 a enregistré la présence de 224 députés sur 252 avec 18 procurations et 10 absents sans excuses. 39 projets dont 5 propositions de loi sont encore dans les tiroirs des députés et devraient être examinés avant avril 2019, date de la prochaine rentrée parlementaire.

Philippe Kouhon

 

Dernière modification le 28/12/2018

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