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Selon la Cour constitutionnelle, le service public de police étant souvent défaillant, le secteur de la sécurité privée est une alternative nécessaire dans la lutte contre la criminalité en Afrique du Sud. Ainsi, par la force des choses, le secteur privé doit se substituer aux services de l’État et remplir des fonctions qui relevaient jadis du domaine exclusif de la police.

L’idée selon laquelle une législature n'est efficace que si elle adopte de nombreuses lois en peu de temps doit être contestée. La qualité d'une assemblée législative ne peut pas dépendre du volume de lois produites. La grande quantité et la piètre qualité des lois émanant du Parlement sud-africain sont inquiétantes. Aucune personne ordinaire ne peut espérer en maitriser les contours du fait de cette hyperinflation de textes. Dans un tel contexte, comment parler d’État de droit ?

La création de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET), suscite moult critiques au Bénin. Plusieurs professionnels du droit estiment que la loi portant création de la CRIET désorganise la structure de l’appareil judiciaire national, et les principes basiques d’un procès pénal sont violés en sa mise en œuvre. Des accusations que l’Exécutif béninois tente de rejeter. La loi sur la CRIET menace-t-elle vraiment l’état de droit au Bénin ?

Selon la définition de Kofi Bentil, la notion d’état de droit est le principe selon lequel les gouvernements doivent être régis par un ensemble de lois bien définies qui engagent tout le monde au sein d’une juridiction donnée. L’état de droit implique, entre autres, l'équité, l'égalité devant la loi, le respect des droits de l'homme, de la vie et des biens personnels, un traitement juste et équitable pour tous, par opposition au traitement arbitraire des masses par les dirigeants, les gouvernements et les fonctionnaires. À cette fin, le respect de l’état de droit est essentiel pour le développement général et la stabilité de chaque pays africain, en l’occurrence le Nigéria.

La « quasi-loi » est devenue la norme en Afrique du Sud, le Parlement agissant plus par délégation de pouvoir qu’en tant qu’organe législatif qu'il est censé être. Les « quasi-lois » sont décrites par les professeurs américains Bruce Frohnen et George Carey dans leur livre « Moralité constitutionnelle et l’émergence de la quasi-loi », comme étant des mesures qui ont force de loi, sans en avoir les caractéristiques. Ces quasi-lois « créent des droits et des devoirs comme les lois, mais n'ont pas les attributs juridiques essentiels tels que les procédures de promulgation ou la fourniture de règles prévisibles. Elles s’apparentent plutôt à des délégations de pouvoir discrétionnaire ».

Une étude sur l'existence ou non d’un État de droit en Côte d’Ivoire, et une autre sur les conditions de vie des populations ont été rendues publiques lundi 1er juin 2015, à Washington, suite à une enquête réalisée par l'Ong américaine, World Justice Project (WJP).

 

 

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