Côte d’Ivoire : faut-il punir les fraudeurs à l’électricité ?

La fraude à l’électricité est devenue un phénomène endémique en Côte d’Ivoire. Elle touche tous les groupes socio-professionnels, du citoyen lambda aux industriels et personnalités publiques. Selon les statistiques officielles, ce phénomène a fait perdre plus de 40 milliards de FCFA à l’Etat ivoirien. Pour y faire face, le gouvernement a lancé une vaste campagne de répression qui a abouti à l’arrestation de centaines de personnes. Si le gouvernement s’en est réjoui, peut-il croire qu’elle soit la solution idoine pour juguler ce fléau? Pas sûr, et ce pour plusieurs raisons.

L’électricité, un bien public ?

D’abord, parce que l’électricité est perçue par la population ivoirienne comme un bien public qui devrait être fourni gratuitement par l’Etat ou du moins à un prix symbolique. Si les citoyens se trompent sur la gratuité du service public, car ils le payent indirectement via leurs impôts ou les autres projets abandonnés, il n’en demeure pas moins que l’Etat est également responsable de cette croyance populaire puisqu’il véhicule ce genre de mythes pour justifier son interventionnisme et asseoir ainsi sa légitimité politique. Loin de nous de justifier la fraude, mais dans le but de comprendre le phénomène, il est plausible de soutenir que cette croyance populaire a motivé certains Ivoiriens de se servir sur le réseau public sans ressentir aucun remord. Cela signifie que tant que cette perception est perçue comme légitime aux yeux des citoyens, le gouvernement pourra toujours renforcer ses moyens de répression, les Ivoiriens continueront malheureusement à frauder. Dans une telle configuration, la répression peut s’avérer inefficace car il sera difficile et très coûteux de contrôler ou surveiller de manière permanente tous les fraudeurs d’électricité.

Le duo fraude / impunité

Ensuite, dans un contexte d’impunité généralisée, où la fraude est l’apanage même de ceux qui sont censés la combattre, la répression devient difficile. Le mimétisme gangrène alors l’ensemble de la société et la fraude devient la norme. Vu que l’enrichissement illicite et les détournements de deniers publics sont quasiment tolérés dans ce pays, la fraude à l’électricité devient même, aux yeux des Ivoiriens moins nantis, un moyen de se faire justice, face à l’indigence des institutions nationales censées assurer l’État de droit. Ceci est d’autant plus vrai que même des entreprises s’adonnent à la fraude afin de soigner leur compétitivité en réduisant leurs coûts d’exploitation. Il s’en suit une fraude généralisée symptôme de mauvaise gouvernance. D’ailleurs, selon le rapport Mo Ibrahim de 2017, la Côte d’Ivoire, avec un score de 41,4 sur 100, figure parmi les pays africains où il y a le plus de détournements de fonds publics.

Le coût élevé de l’électricité

Enfin, et c’est à notre sens la racine du mal, les tarifs élevés et l’inaccessibilité à l’électricité pousseront toujours ceux dont les revenus sont faibles à frauder, rendant inopérante toute politique de répression. A titre d’illustration, le prix moyen de vente du kWh HT de la basse tension est passé de 62,54 FCFA en 2013 à 72,03 FCFA[1] en 2017 soit une hausse de 16,76%. Quant au prix moyen de vente du kWh HT de la haute et moyenne tension, il est passé de 58,47 FCFA en 2013 à 65,28 FCFA en 2017 soit une hausse de 11,65%. Avec de telles hausses, les budgets limités souffrent et cherchent des alternatives afin de s’approvisionner moins cher, d’où la fraude. Par ailleurs, ce coût élevé se conjugue au déficit de l’offre qui attise la fraude. En effet, selon le dernier recensement général de la population et de l’habitat il existe 4 171 496 ménages en Côte d’Ivoire. Alors que selon les chiffres de CI-ENERGIES, la Compagnie Ivoirienne d’Electricité (CIE) comptait 1 892 711 abonnés basse tension en 2017 soit environ 45% des ménages disposaient d’un abonnement. La majorité de la population étant exclue du système d’abonnement normal, cherche alors à s’approvisionner en électricité via des circuits frauduleux malgré la répression. Face à toutes ces limites de la répression, quelle doit être l’alternative?

Libérer la filière !

La solution réside dans la libéralisation effective de la filière afin de permettre, d'une part, de rompre avec le statut de bien public, et d’autre part, la relation contribuable-Etat fournisseur. Ainsi, la libéralisation qui devra aboutir à un désengagement de l’Etat des activités de production et de commercialisation de l’électricité, permettra d’envoyer un signal clair aux Ivoiriens selon lequel l’électricité devient un service privé et payant, et que désormais ils sont des consommateurs dont la souveraineté devrait être respecté par les fournisseurs privés.

Par ailleurs, la libéralisation effective permettra d’augmenter l'offre disponible en ouvrant le marché aux investisseurs privés. Cela permettra, d’une part, de raccorde l’ensemble de la population au réseau électrique, et d’autre part, de faire jouer la concurrence qui à terme favorisera la baisse des tarifs et les rendrait abordable même pour les petites bourses. Lorsqu’il y a une concurrence saine, le premier réflexe des consommateurs n’est pas de frauder lorsque les prix sont élevés ; mais de se tourner vers le concurrent qui offre des prix plus bas et une meilleure qualité. Autrement dit, la hausse de l’offre combinée à la concurrence saine rendra la fraude inutile.

Afin que l’ouverture du secteur d’électricité en Côte d’Ivoire puisse améliorer l’accès de la population à l’électricité aussi bien en termes de quantité que de qualité, il est indispensable que les mécanismes de la concurrence jouent pleinement. Le drainage des investissements requiert au préalable un environnement des affaires sain et incitatif. Ainsi, le gouvernement ivoirien devrait accélérer les réformes structurelles afin d’améliorer son rang dans le Doing business (actuellement à la 122ème place). De même, la libéralisation des prix dans la filière, et l’instauration d’institutions de régulation pour prévenir les pratiques anti-concurrentielles, et la consolidation de l’état de droit et la bonne gouvernance, seront à même de rassurer plus d’investisseurs et ainsi dynamiser la filière pour démocratiser l’accès à l’électricité.

En définitive, s’il est vrai que dans un état de droit toute violation de la loi mérite d’être réprimée conformément aux textes en vigueur, la répression ne saurait être l’arme principale de la lutte contre la fraude sur l’électricité.

KRAMO Germain, analyste économiste.

Article publié en collaboration avec Libre Afrique

Dernière modification le 31/12/2018

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