Le juge Robert Fremr, premier vice-président de la Cpi et Tea Tsulukiani, ministre de la justice de la Géorgie ont signé un accord le 24 janvier 2019 dans les locaux de la Cour sur l’exécution des peines prononcées par la cour.

mercredi, 17 octobre 2018 23:38

Doit-on obéir à une loi injuste ?

La loi est censée remplir principalement deux fonctions importantes dans la société: la protection des personnes et des biens, et la prévention des conflits. Lorsque la loi dépasse ces fonctions, elle devient une source de conflit, comme nous l'avons vu à travers l'histoire, en particulier dans l'histoire sud-africaine contemporaine. Aujourd’hui, la loi est instrumentalisée au service de nombreuses causes extra-légales: comme par exemple maintenir à tout prix des entreprises publiques défaillantes telles que la South African Broadcasting Corporation (Société nationale de radiodiffusion et télévision, SABC). Toutes ces déviations compromettent l’État de droit.

Ayant constaté des manquements à leur contrat de travail, des ex-employés de l’école ‘’Les Cours Lamartine’’, sis à Marcory, ont traduit le mercredi 22 août 2018, devant le Tribunal du travail, leur employeur Fernande Mockey, représentée par Maître Akessi Camille.

Le magistrat ivoirien Grah Ange Olivier a été sanctionné, ( radiation ), pour avoir manqué à son devoir de réserve, et pour avoir jeté le discrédit sur l’institution judiciaire, selon l’accusation.

Rencontré vendredi 6 juillet 2018, à Offa, village de Nayanka Bell situé à 15 kilomètres d’Agboville, le patriarche Dessi Biachoua Daniel, de la grande famille Mousso Bosso n’a pas caché sa colère.

Après sa déclaration suite à l’acquittement de Jean Pierre Bemba, le bureau du procureur a reçu ce jeudi 14 juin 2018 une critique amère du président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge nigérian Chile Eboe-Osuji.

L’arrêt rendu vendredi 7 juin 2018 par la majorité des juges de la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI), par lequel Jean-Pierre Bemba Gombo a été acquitté des accusations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, pourrait-il être une jurisprudence en faveur de l’ex président ivoirien et Charles Blé Goudé ?

J’ai soigneusement examiné l’arrêt rendu vendredi dernier par la majorité des juges de la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour »), par lequel M. Jean-Pierre Bemba Gombo a été acquitté des accusations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui lui étaient reprochées.

Aujourd’hui, le 8 juin 2018, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (« la CPI » ou « la Cour ») a décidé, à la majorité, d’acquitter Jean-Pierre Bemba Gombo des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. La juge Christine Van den Wyngaert, juge président dans le cadre de cet appel, a donné lecture d’un résumé de l’arrêt en audience publique. JeanPierre Bemba demeurera toutefois en détention eu égard à une autre affaire dans laquelle il a été déclaré coupable d’atteintes à l’administration de la justice, dans l’attente d’une décision de la Chambre de première instance VII dans l’affaire en question.

Le vendredi 1er juin 2018, la justice ivoirienne a tranché en faveur de la Fédération Ivoirienne de Tae-kwondo (FITKD) dans son recours contre le CNO-CI, suite à l’ordonnance du Tribunal de 1ère Instance d’Abidjan autorisant le CNO-CIV à prendre possession du siège technique de la FITKD.

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