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CPI-Acquittement de Bemba : Fatou Bensouda rappelée à l’ordre par le président de la Cour.

Après sa déclaration suite à l’acquittement de Jean Pierre Bemba, le bureau du procureur a reçu ce jeudi 14 juin 2018 une critique amère du président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge nigérian Chile Eboe-Osuji.

« En ma qualité de Procureur et de fonctionnaire de la Cour, je dois respecter cette décision et son irrévocabilité et je les respecterai. (…)Toutefois, certains aspects de la décision rendue à la majorité des juges me préoccupent et j'espère que les choses évolueront différemment à l'avenir » avait écrit Fatou Bensouda le 13 juin, suite à l’acquittement prononcé par la chambre d’appel dans l’affaire qui l’oppose au Congolais, Jean Pierre Bemba le 7 juin dernier.

Une déclaration qui semble mettre en doute la décision des juges. Et au président de la CPI de monter au créneau et rappeler certains principes fondamentaux qui sous-tendent le fonctionnement de la Cour. « Les jugements et les décisions des juges de la Cour seront toujours pris conformément au principe fondamental de l'indépendance judiciaire, conformément à l'engagement solennel pris par chaque juge d'exercer ses fonctions «en tout honneur et dévouement, en toute impartialité et en toute conscience », comme l'exigent l'article 45 du Statut de Rome et la règle 5 du Règlement de procédure et de preuve. Lorsque les juges acquitteront ou condamneront, c’est parce que ces principes fondamentaux les y obligeront. Et il est à espérer que ces principes fondamentaux guident toute déclaration faite suite à un jugement par une partie ou un participant à l'affaire - qu'il s'agisse du Procureur, de la Défense ou du Conseil des victimes » a martelé ce jeudi 14 juin, le juge nigérian Chile Eboe-Osuji, nouveau président de la CPI depuis le 11 mars 2018.

Mais comme si ses observations ne suffisaient pas, la procureure va prendre fait et cause pour une seule partie (victimes) violant ainsi le principe de l’impartialité de la Cour. « Mon Bureau affiche sa solidarité avec les victimes en République centrafricaine depuis plus de 10 ans (…) Nous souhaitons dire aux victimes centrafricaines que nous vous sommes infiniment reconnaissants pour votre force et votre détermination dans votre insatiable quête de justice. Vous êtes notre source d'inspiration et vous nous donnez le courage de poursuivre la lutte contre l'impunité(…) En dépit de l'arrêt portant acquittement de M. Bemba qui a pour corollaire de donner un coup d'arrêt à la procédure en réparation, le Fonds au profit des victimes de la CPI risque d'avoir à puiser sur son propre compte pour offrir des réparations. Je prends acte et me félicite de la décision prise aujourd'hui par le comité directeur du Fonds en vue d'accélérer le lancement de son programme de mission d'assistance en Centrafrique, qui tiendra compte des souffrances endurées par les victimes » avait ajouté Fatou Bensouda à propos du budget alloué aux victimes et qui est le résultat des cotisations annuelles de tous les pays partie au statut de Rome.

Mais là encore le président de la CPI réagira : « Alors que la haute direction de la CPI continuera à s'efforcer d'appliquer le principe de « Cour unique » dans les questions purement budgétaires et administratives relevant de la compétence de la Cour, il est important de souligner que ce principe ne concerne pas les fonctions et responsabilités du Procureur et celles du pouvoir judiciaire. Celles-ci doivent rester des fonctions séparées et indépendantes » a souligné le juge nigérian Chile Eboe-Osuji.

Philippe Kouhon

 

Dernière modification le 16/06/2018

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Philippe Kouhon

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