Petroci ruse avec la justice dans un conflit entre associés : un million Fcfa d'astreinte par jour

Le Mercredi 28 septembre 2017, le tribunal du commerce a condamné la Société nationale d’opérations pétrolières de la Côte d’Ivoire (Petroci-Holding) à exécuter une décision de justice sous astreinte d’un million de Fcfa par jour.

Dans l’affaire qui oppose le Français Kaiser Christophe au Congolais Médard M’Bemba, deux ex-associés de la défunte société CI-TRAPIL (Côte d’Ivoire transport par pipeline), le tribunal du commerce d’Abidjan avait ordonné, le 14 août 2017, un compulsoire des livres de la Société nationale d’opérations pétrolières de la Côte d’Ivoire (Petroci-Holding) du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2017, afin d’obtenir l’état des paiements faits par elle au profit de la société CI-TRAPIL. (Décision n° 2828/2017 du 14/08/2017) voir Pièce 1.

Puisque Kaiser Christophe soupçonne Médard M’Bembe d’avoir détourné les fonds de CI-TRAPIl avant de liquider l’entreprise, il s'agissait à travers le compulsoire de faire un état des lieux.

Le 30 août 2017, Petroci-Holding, par l’entremise de son avocat, Alain Bokola a opposé une fin de non-recevoir à ladite décision, brandissant l’existence d’une clause de confidentialité entre Petroci et CI-TRAPIL. (Voir Pièce 2 : constat d’huissier).

Une posture battue en brèche l’avocat de Monsieur Kaiser, Maitre N’Guetta Gérard, devant le juge de l’exécution du tribunal de commerce, dans sa présentation de conclusions le vendredi 22 septembre 2017 (Pièce 3).

L'avocat s’interroge sur une éventuelle connivence entre Petroci et Médard M’Bemba, le mis en cause dans l’affaire, d'autant plus que celui-ci, a prétendu que la société Petroci qui était l’unique client de leur société, CI-TRAPIL, n’avait pas payé les factures qu’elle leur devait. Médard M’Bemba affirme qu'il s'est alors senti obligé de mettre 6 employés en congé technique le 30 mars 2016. (Voir pièce 4)

Délibérant, le mercredi 27 septembre 2017, le juge de l’exécution a rejeté, point par point, tous les arguments de Petroci. Il a (re) condamné Petroci à exécuter l’ordonnance de compulsoire avec, cette fois, une astreinte pécuniaire d’un million de Fcfa par jour de retard à compter de la date de la signification de cette décision par l’huissier.

Petroci qui, à priori, n’a rien à voir dans cette affaire entre les associés de CI-TRAPIL, doit juste dire si oui ou non elle a réglé ses factures avec la société CI-TRAPIL. Et comment elle les a réglées. Elle doit présenter l’état de ses comptes avec la société CI-TRAPIL. Pour qu’enfin commence à se dénouer l’histoire faite de mille et un rebondissements entre les deux associés d’hier, le Français Christophe Kaiser et le Congolais, Médard M’Bemba.

Pour rappel, les deux hommes s’étaient associés pour exécuter le projet de pipeline initié par la Côte d’Ivoire. Tout a bien fonctionné jusqu’au jour où Médard M’Bemba a décidé d’éjecter son partenaire du navire. Christophe Kaiser qui était l’administrateur de CI-TRAPIL s’est vu balayer de cette position par le Congolais pour ne devenir qu’un simple actionnaire. Et depuis, les va-et-vient devant la justice n’ont cessé de se succéder à la fois en Côte d’Ivoire et en France où Christophe Kaiser a déjà gagné un procès.

Du côté de Petroci, personne, ni l’avocat encore moins les responsables de la société d’État , n’a voulu commenter la décision.


Chris Monsékéla  

Photos : Pièces justificatives 1, 2, 3, 4 (Source afrikipresse)

Dernière modification le 28/09/2017

 

 

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